En janvier 2005, l’Autriche décidait d’interdire les animaux sauvages dans les cirques. Une plainte était alors déposée auprès de la commission européenne pour l’en empêcher… Heureusement, la procédure est finalement close et désormais rien ne pourra empêcher d’autres pays de promulguer la même interdiction !
Rappel des faits
Le 1er janvier 2005, l’Autriche a adopté une loi qui interdit aux cirques de détenir des animaux sauvages. Un cirque, dont l’identité nous est inconnue, a alors porté plainte auprès de la commission européenne. D’après lui cette loi serait en contradiction avec l’article 49 du traité CE qui concerne la libre prestation des services au sein de la communauté. M. Charlie Mc Creevy, commissaire européen responsable du marché intérieur et des services, a été chargé du dossier. L’Autriche, qui risque d’être conduite devant la cour Européenne, maintient néanmoins sa position…
L’importance d’une coalition
La décision de traduire l’Autriche devant la cour reposait sur la Commission Européenne, chaque commissaire disposant d’une voix lors du vote. Une association de protection animale autrichienne, la VGT (Verein Gegen Tierfabriken – association contre l’exploitation animale), a donc lancé une campagne de mobilisation des autres associations européennes pour que l’Autriche ne soit pas traduite en justice. ENDCAP (Coalition Européenne pour mettre fin à la captivité des animaux sauvages dans les cirques), dont One Voice fait partie, a également tout mis en œuvre pour infléchir leur vote…
Le poids des mots
La VGT a écrit à Charlie Mc Creevy, et chaque association a fait de même avec son propre commissaire. Pour la France, il s’agissait de M. Jacques Barrot, en charge des transports. Le 19 avril 2006, One Voice a donc adressé une lettre à l’ensemble des Eurodéputés, dans laquelle nous leur avons signifié notre volonté de voir la France, représentée par son Commissaire, soutenir la décision de l’Autriche. Un dossier détaillé contenant l’ensemble de notre argumentation contre la détention des animaux dans les cirques était joint.
Une cause soutenue en haut lieu ?
Dans une question parlementaire (E-4489/06), écrite à la commission européenne en octobre 2006, l’auteur rapporte les propos tenus par M. Mac Creevy au cours d’une interview en avril : « Nous avons dû examiner le dossier parce qu’une plainte avait été déposée. Toutefois, je suis confiant du fait que nous pourrons bientôt reléguer ce dossier ad acta.» La réponse de la commission européenne marque pour nous, défenseurs des animaux, un grand pas. Elle confirme en effet que suite à la plainte qui avait été déposée, et après examen de la réponse des autorités autrichiennes, le dossier a été clos le 12 décembre 2006 !
Plus loin…
En outre, dans la même question, l’auteur rappelait à la commission l’objectif formulé dans le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux (2006-2010), qui est : « un nouvel effort pour atteindre des normes plus élevées en matière de protection animale dans l’Union européenne et à l’échelle internationale. » Dans sa réponse, la commission européenne a donc signifié l’importance qu’elle accordait à ce point, ainsi que sa volonté de faire respecter les normes imposées par le plan d’action, telles qu’elles sont précisées dans l’annexe du traité. Elle a également ajouté que chaque état membre était libre de publier ses propres mesures concernant le bien-être des animaux de cirque – dans les limites imposées par le traité – quand aucune disposition communautaire n’existait. Plus rien ne peut donc désormais empêcher l’ensemble des pays européens de suivre l’exemple de l’Autriche !